1. Remarque préalable

Les termes et conditions de la licence s'ajoutent aux Conditions Générales de Vente relatives à la livraison de marchandises (CGV livraison de marchandises).
L'ouverture du cachet ou la poursuite de l'installation valent acceptation des conditions de la licence.

2. Octroi de droits d'utilisation

A la conclusion d'un contrat relatif à la livraison/au téléchargement d'un logiciel (indépendamment du support de sauvegarde), le client se verra octroyer le droit d'utilisation non transférable et non exclusif du logiciel objet du contrat dont l'utilisation est limitée au susdit objet. Les droits d'utilisation qui ne seraient pas ici explicitement mentionnés demeurent la propriété d'EPPENDORF AG, détenteur de l'ensemble des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

3. Domaine d'application des droits d'utilisation

3.1 . La livraison accorde au client le droit d'utiliser le logiciel fourni conformément à l'objet du contrat (nombre de licences accordées = 1) sur un seul ordinateur.

3.2. Le client s'engage à n'utiliser le logiciel que pour son usage personnel et à ne pas le céder à des tiers, à titre gratuit ou non. Le logiciel ne doit être utilisé, pour chaque licence, que par une seule personne sur un seul ordinateur et ne doit pas être utilisé en même temps sur plusieurs ordinateurs, par une seule ni par plusieurs personnes.

3.3. Le client est autorisé à installer et à exécuter le logiciel à partir du disque dur et à faire une copie de sauvegarde à partir de la disquette ou du CD-ROM d'origine, mais celle-ci ne pourra être utilisée parallèlement et simultanément à la version originale. Dans le cas d'un contrat portant sur une licence pour une utilisation multiple/en réseau, le client est autorisé à utiliser le logiciel conformément aux mentions contractuelles à tout moment sur un ou plusieurs ordinateurs par une ou plusieurs personnes.

3.4. Le client n'est pas autorisé à effectuer de copies du logiciel si ces copies n'ont pas pour but la sauvegarde des données et uniquement pour l'objet prévu. De plus, il ne pourra reproduire les composants du logiciel, les images livrées avec celui-ci, le manuel d'utilisation, les légendes ainsi que la documentation liés au logiciel par l'intermédiaire de photocopies ou de microfilms, d'une sauvegarde électronique ou de tout autre procédé, ni diffuser, louer, concéder à un tiers le logiciel et/ou la documentation correspondante ici octroyés ou les mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit. Le client n'est pas autorisé à transmettre à des tiers les codes d'accès et/ou les mots de passe du produit ou de la base de données relative au produit. Le client n'est pas autorisé à transformer, adapter, décompiler ou modifier, en totalité ou en partie, le logiciel et/ou la documentation relative à celui-ci. Il est aussi interdit au client de modifier la mention concernant les droits d'auteur, le symbole/la marque déposée et/ou les informations relatives à la propriété du logiciel ou de la documentation relative à celui-ci.

4. Responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l'utilisation du logiciel fournit par EPPENDORF AG ou ses partenaires commerciaux sur tout autre logiciel ou support de données/dispositif de traitement de données du client que si le vice à l'origine des dommages du logiciel/support de données est causé intentionnellement ou suite à une grave négligence par un représentant légal ou des auxiliaires d'exécution et s'il s'agit donc dans ce cas de dommages prévisibles et typiques. Dans le cas de contrats conclus avec des personnes morales de droit public, fonds communs de placement ainsi qu'avec des commerçants - mais ces derniers seulement si le contrat s'inscrit dans le cadre de leur activité commerciale - la responsabilité pour faute grave des auxiliaires d'exécution est exclue de la limitation de responsabilité stipulée dans la phrase ci-dessus, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une faute commise par un auxiliaire supérieur d'exécution ou d'une violation des principales obligations contractuelles.
Les droits de réclamation en vertu de vices cachés relatifs à une nouvelle livraison (" Nacherfüllung " au sens de l'art. 439 du Code Civil allemand), au retrait ou à une réduction - à l'exclusion des dommages et intérêts - ne sont pas affectés par la disposition précédente.

Version : mars 2007