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Conditions générales

1. Domaine de validité

Les conditions générales de vente ci-après s'appliquent à toutes les relations commerciales entre nous et l'acheteur, sauf autre accord. L'acheteur accepte les conditions ci-après au passage de la commande. La version qui s'applique est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Seulement pour les clients professionnels. Tous les prix indiqués sont hors TVA.

2. Passation de commande

Les offres ou commandes qui nous sont adressées oralement, par écrit ou par transmission de données prennent une valeur légale seulement lorsque nous les confirmons par écrit ou quand la marchandise et la facture ont été envoyées à l'acheteur.

3. Prix

Nos prix sont formulés en francs suisses (CHF) hors TVA ainsi que tous les frais, dépenses et taxes. Ils valent à partir de notre entrepôt, coûts de conditionnement et d'expédition non compris. Le calcul a lieu sur la base des prix en vigueur le jour de la conclusion du contrat.

Pour les livraisons (petits appareils et consommables) à partir d'un montant de 500 CHF, le conditionnement et l'expédition ne sont pas facturés ; cela ne s'applique pas aux réparations.

4. Paiement

Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours à compter de la date de la facture sans déduction.

5. Livraison et Transport

Le transport a toujours lieu aux frais et aux risques du client. Le risque est transféré au client dès que la marchandise quitte notre entrepôt. Cela vaut également dans le cas où nous assurons l'expédition ou le montage. Le transport de la marchandise a lieu par la poste, par coursier, par chemin de fer, par camion ou par transporteur de livraison/maintenance. L'acheteur assume les coûts supplémentaires d'une expédition express s'il l'a demandée.

Les temps de livraison que nous indiquons dans nos offres ou confirmations de commande sont toujours non contraignants. Les variations par rapport au temps de livraison habituel sont indiquées à l'acheteur dans la confirmation de la commande.

Si nous sommes empêchés de fournir notre prestation par un cas de force majeure, des grèves, lock-outs, pannes dont nous ne sommes pas responsables ou des défauts d'approvisionnement par nos fournisseurs, le délai de livraison augmente dans une mesure raisonnable dans la mesure où la prestation n'est pas impossible. Si les conditions susmentionnées empêchent la livraison ou la prestation, nous sommes dégagés de nos obligations.

Notre obligation de livraison est suspendue tant que l'acheteur est en retard de paiement.

Vaudaux-Eppendorf AG se réserve le droit de modifier la quantité commandée si cette quantité ne correspond pas à l'unité de quantité d'un emballage standard.

Vaudaux-Eppendorf AG est habilité à effectuer des livraisons partielles et de facturer celles-ci séparément. Les factures de livraisons partielles sont payables indépendamment des autres livraisons. Un retard de la livraison ne libère pas l'acheteur de son obligation de recevoir les livraisons suivantes.

6. Livraison d'échantillon

Si des marchandises sont cédées comme échantillon, elles sont considérées comme achetées par le destinataire si elles ne nous sont pas retournées dans les 14 jours après la fin de la durée d'essai convenue. Les coûts de transport et d'expédition sont assumés par le destinataire.

7. Réclamations, retours, garantie et responsabilité

Immédiatement à la réception de la marchandise, l'acheteur doit contrôler soigneusement que la nature et la quantité de la marchandise correspond à la commande. Les dommages visibles (pertes ou endommagements) de la marchandise doivent être signalés par l'acheteur au transporteur immédiatement à la réception de la marchandise pour qu'un protocole de dommages puisse être établi. Les vices cachés doivent être communiqués par écrit 7 jours calendaires à partir de la livraison de la marchandise de Vaudaux-Eppendorf AG.

En cas de défaut du produit, l'acheteur peut, à titre de dédommagement, au choix, demander la résolution du défaut ou la livraison d'un produit non défectueux. Si les réclamations relatives à la quantité ou à des dommages ne sont pas effectuées, pas suffisantes ou pas dans les temps, la marchandise est légalement considérée comme au complet et intacte.

Les réclamations ne libèrent pas l'acheteur de son obligation de paiement. La marchandise faisant l'objet d'une réclamation ne peut nous être retournée qu'avec notre accord exprès. Les articles non stockés en entrepôt, utilisés ou endommagés ainsi que les articles sans emballage d'origine intact sont exclus de l'échange et du retour. La garantie ne vaut plus si l'acheteur ou un tiers effectue des modifications incorrectes ou des réclamations. En outre, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences d'une manipulation, utilisation ou maintenance incorrecte par l'acheteur.

Notre responsabilité pour les négligences légères se limite aux réclamations pour atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle et à la santé ainsi qu'aux réclamations résultant de la loi sur la responsabilité du produit ainsi que pour violation fautive de devoirs essentiels découlant du contrat. Pour le reste, notre responsabilité pour violation fautive de devoirs essentiels découlant du contrat par négligence légère se limite aux dommages typiques prévisibles à la signature du contrat. Toute autre responsabilité, en particulier pour manque à gagner et dommages consécutifs est exclue.

8. Déclaration de décontamination

Les appareils et le matériel remis à Vaudaux-Eppendorf doivent être décontaminés par l'acheteur ou par le dernier utilisateur s'ils ont été en contact avec une substance potentiellement infectieuse. La décontamination est attestée par un certificat de décontamination joint à la marchandise

9. Modifications techniques

Nous nous réservons des modifications techniques en vue de l'amélioration des produits ou de la sécurité de l'utilisateur.

10. Réserve de propriété

Vaudaux-Eppendorf AG reste propriétaire de la marchandise.

11. Droits de propriétés

Aucune licence sur aucun de nos droits de propriété n'est liée à l'acquisition de nos produits.

Pour nos constructions, modèles, documents techniques, devis ou offres, nous nous réservons la propriété et tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris si l'acheteur a pris en charge les coûts de construction, etc. L'utilisateur ne doit utiliser les constructions, etc que de la manière convenue avec nous. L'acheteur ne doit pas produire lui-même ni faire produire par un tiers les marchandises livrées sans notre accord écrit.

12. Protection des données

Vaudaux-Eppendorf AG est habilité à recueillir, enregistrer, modifier et transmettre ou exploiter toutes les données personnelles sur l'acheteur nécessaires à ses fins commerciales, dans le respect des prescriptions légales.

13. Confidentialité

Chaque partie est tenue de garder strictement secrètes les informations sur le savoir scientifique et commercial de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre de la relation d'affaires et de ne les utiliser que dans les buts prévus par le contrat. Cette obligation vaut pour la durée de la relation d'affaires et pour une durée de 5 ans après le terme de celle-ci. Ceci ne concerne pas les faits publics dont la connaissance n'est pas le fait de la violation de la présente obligation ni les informations faisant partie de l'état interne légal de la technique de l'entreprise déjà au moment de leur communication au partenaire contractuel

14. Clause de sauvegarde

Même si une ou plusieurs de ces dispositions étaient ou devenaient invalides ou inapplicables, la validité des dispositions restantes resterait inchangée. A la place des conditions sans effet prend effet de manière rétroactive la condition valide se rapprochant le plus de l'objectif visé par les deux parties. Le même principe vaut en cas de lacune.

15. Juridiction

Cet accord est soumis au droit suisse. Tous les litiges sont de la compétence de la juridiction de notre siège social.

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Additional bioprocess terms & Conditions

Further specifics and details when purchasing Bioprocess equipment

The following provisions shall apply in addition to the referenced terms and conditions of Eppendorf found in the tab “Terms & Conditions”. This text provides additional explanations for our range of Bioprocess products.

Pricing:
Prices are net excluding any applicable taxes or fees, such as, but not limited to, sales or use tax, excise tax, property tax, VAT, custom duty or associated fees, unless explicitly stated and/or specified by agreed delivery terms.

Delivery Time:
Delivery times are always an estimate. Expected delivery time will be confirmed by order confirmation after receipt of order, and may be subject to payment terms and other conditions of sale. Time of services to be rendered can deviate and will be scheduled separately.

Invoicing:
Orders for goods and/or services can be explicitly fulfilled as partial shipments or separate instalments, which can be separately invoiced. Orders including services can be invoiced according to stage of completion of services to be rendered.

Warranty:
Warranty period of 12 months in accordance with our General Terms and Conditions. If not otherwise specified, warranty period starts with day of delivery or after installation, but not later than 60 days from shipment, whichever comes first. Date of delivery is defined as date of transfer of risk of ownership according to agreed

Services & Support:
Any offered installation support, start up assistance and/or commissioning of equipment will utilize space and/or utilities provided at site. Any preparation of installation site(s), such as, but not limited to, cleaning, connecting to utilities or other construction work, is not part of the provided support.

Cancellation Policy:
Eppendorf reserves the right to charge a cancellation fee to customer in case an order is cancelled before it was fulfilled complete by Eppendorf. A cancellation fee of 15% of total ordered value will be charged if order is cancelled within 4 weeks of order confirmation. A cancellation fee of 30% will be charged if order is cancelled after 4 weeks of order confirmation. A cancellation fee of 60% will be charged if order is cancelled after 12 weeks of order confirmation. If an order is cancelled after it was fulfilled, Eppendorf reserves the right to charge 100% of the ordered value. The cancellation policy is part of the payment terms. Responsibilities shall apply accordingly.

Export Control:
Offered goods may require an export license. Application of export license does require full disclosure of the ultimate destination of the goods, intended use, and other details specified from time to time. Offer is nonbinding, as well as other condition of sale will apply, e.g. restrictions for resale of the offered goods. Denial of an export license is regarded as force majeure with the right to withdraw from order. Delay will influence expected delivery time.

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